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 Achat de cartouche illimité a l'étrangers !

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Teuf27
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MessageSujet: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Jeu 18 Nov - 22:11

Achat de tabac à l’étranger : prévoyez des valises, l’achat de cigarettes sera bientôt illimité !


Publié par Documentissime le 18/11/2010 |




Le climat n’est pas au beau fixe dans les bureaux de tabacs français ; leurs clients accros à la nicotine risquent à l’avenir de se fournir davantage en cigarettes en dehors de nos frontières. En effet, Matignon se voit contraint par l’Union européenne de se défaire de ses restrictions en vigueur en matière d’achat de tabac à l’étranger. Pour Bruxelles, lesdites restrictions sont une atteinte au principe de libre circulation. Hier, le projet de loi de finances rectificative visant la suppression des restrictions pour l’achat de tabac à l’étranger, a été présenté en Conseil des ministres. Ainsi, tant qu’il n’est destiné qu’à une consommation personnelle, l’achat de cartouches de cigarettes à l’étranger sera désormais illimité…



Quand les bienfaits de l’Union européenne se font sentir …



Les accros de la « clope » vont certainement penser que l’Union Européenne a du bon…



Pour la Commission européenne, la réglementation française restrictive en matière d’achat de tabac à l’étranger, va à l’encontre du principe européen de la liberté de circulation des marchandises, en l’occurrence des cigarettes.



En novembre 2009, elle a exigé que la France mette en conformité aux normes européennes sa législation en matière de tabac. Face à l’inertie française, en juin 2010, elle traduit le pays devant la Cour européenne de justice.



C’est la raison pour laquelle un projet de loi de finances rectificative tend à modifier les dispositions du Code général des impôts prévoyant des limitations quantitatives pour ramener en France du tabac acheté à l’étranger.

D’après ce projet de loi, il n’y aura plus de seuil imposé quant aux quantités de tabacs achetées et importées sur le territoire français. Seule la condition liée à la consommation personnelle sera préservée.



Ainsi, la consommation personnelle n’est pas chiffrée et peut rimer avec un achat effréné de cartouches de cigarettes …



Ce projet de loi a été présenté hier en Conseil des ministres.



Législation actuelle en matière d’achat de tabac à l’étranger



Actuellement en France, le législateur réserve des limites quantitatives concernant la circulation de tabac manufacturé par des particuliers qui achètent ce produit dans d’autres pays de l’Union européenne, et qui le réimportent sur le territoire français.



En principe, tout citoyen français est libre d’acheter du tabac en dehors de l’hexagone, si les prix sont plus attractifs.

Cette liberté d’achat se traduit par le fait que le français qui regagne son pays avec des cigarettes achetées à l’étranger, n'aura pas à payer de droits et de taxes, à condition que l’achat soit destiné à son usage personnel ou familial.

Il devra toutefois s’acquitter à l’étranger des seuls droits de consommation spécifiques, dits droits d'accises.



Il existe un monopole de la vente au détail des tabacs en France métropolitaine. Aussi, le consommateur de tabac qui achète ses cigarettes via un site web à l'étranger, devra outre les frais de transports, payer des droits et taxes (accise et TVA), sous peine de sanctions pénales.



En revanche, en l’état actuel de la législation française, un français ne peut ramener en France du tabac de l’étranger, pour sa consommation personnelle, que dans la limite des quantités suivantes :

•Jusqu'à 1 kilogramme de tabacs, soit 5 cartouches de cigarettes.
•Ou de 1 à 2 kilogrammes de tabacs, soit entre 6 et 10 cartouches de cigarettes, à condition de produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). Sans ce document, le tabac sera confisqué et le contrevenant écopera d’une pénalité. Ce document est délivré dans les bureaux de douane français.


Par tabacs, on entend cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à fumer.



Pour le moment, il est donc interdit de rapporter en France plus de 10 cartouches de cigarettes (2 kilogrammes de tabacs), mais patience ….


sources tf1 et cette article :




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marouf
Un peut plus de BASS siouplait !


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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Jeu 18 Nov - 22:20

à noter quand même que la quantité devra rester dans les limites d'une consommation personnelle. Et cette limite sera laissée à l'apréciation des douaniers ! En gros, à ta gueule quoi !!!
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Nass
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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Jeu 18 Nov - 22:36

Ca c'est une bonne nouvelle , j'ai toujours pas digeré les 30cents d'augmentation
ils commencent a me faire chier a augmenter les clopes sans arret , sous pretexte de santé publique mon cul! c'est surtout pour faire rentrer de l'argent parce que l'etat est endetté a mort
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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Jeu 18 Nov - 22:37

Tous ça ne m'a pas empêché de ramener 12 cartouche de malbak + 7 litres de raki en revenant de Turquie cette année !

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vinzlsk
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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Jeu 18 Nov - 23:49

Je crois bien que je me souviendrais toute ma vie de ma grosse cuitte au Raki !
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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Ven 19 Nov - 20:36

C'est assez traitre !

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Yardieman
Fô que j'retrouve le sub où j'ai laissé mon duvet !


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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Sam 20 Nov - 19:34

C'est quoi du Raki ? ... Alcool de dattes ?!
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stupkrrrou
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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Dim 21 Nov - 23:23

C pas un genre de pastis turque ???
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NeKette
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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Lun 22 Nov - 22:50

Donc rien n'empêcheras de recevoir une dizaine de cartouches par la poste éé Smile
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vinzlsk
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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Lun 22 Nov - 23:20

stupkrrrou a écrit:
C pas un genre de pastis turque ???

Non le pastis turc c' est le ouzo, le raki c'est leur gnole de la haut faite a partir de pas mal de fruits...
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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Mar 23 Nov - 0:27

c'est pas grec plutot le ouzo
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K3ntin
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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Mar 23 Nov - 20:10

vinzlsk a écrit:
stupkrrrou a écrit:
C pas un genre de pastis turque ???

Non le pastis turc c' est le ouzo, le raki c'est leur gnole de la haut faite a partir de pas mal de fruits...

Oui le Ouzo c'est bien grec, et le raki c'est le "pastis turque", mais ca vaut pas un bon vieux Ricard
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MessageSujet: Re: Achat de cartouche illimité a l'étrangers !    Aujourd'hui à 14:29

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