Atteinte à la liberté d'expression !!! Soutenez Loco !!!

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ATTENTION LIBERTE DE LA PRESSE EN DANGER !!!!

Alors que la liberté de la presse est sur la sellette depuis les dessins du prophète, et cela au niveau mondial, il se joue dans notre pays une affaire anodine qui pourrai bien enterrer les droits d’expression de la presse française !!!

En effet le lundi 13 mars 2006 devant la cour d’appel de Rennes va se décider de l’avenir de la liberté de la presse en France !!!
Une personne ayant a charge un réseau d’information par le biais de services audiotel (infoline, boite vocale) à été jugé en comparution immédiate le vendredi 9 décembre 2005 pour avoir tenu des propos diffamatoire a l’encontre d’un représentant de l’état, et ce par le biais d’une boite vocale accessible a tous.

Le jugement rendu par cette cour n’est logiquement pas légal du fait de la non prise en compte du statut de média de la personne condamné.

Petit rappel des textes de lois qui régissent la presse en particulier :
La comparution immédiate :

Procédure de comparution immédiate régie par les articles 393 et suivants du Code de Procédure Pénale.

Certaines catégories d’infraction sont expressément exclues du champ d’application de ce dispositif.

L’article 397-6 du Code de Procédure Pénale dispose ainsi :

« Les dispositions des articles 393 à 397-5 ne sont applicables ni aux mineurs, ni en matière de délit de presse, de délit politique ou d’infractions dont la procédure de poursuite est prévue par une loi spéciale ».

La notion de délit de presse est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, laquelle précise notamment en ses articles 23 et 41-1 que sont concernées les publications opérées par « tous moyens de communication audiovisuelle ».

Les précisions techniques correspondantes sont fournies par l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, qui définit la notion de communication audiovisuelle comme :

« Toute mise à disposition du public (…) par un procédé de télécommunication de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée ».

Les propos qui sont reprochés d’avoir été tenus ont été diffusés sur une info-line qui ne saurait être assimilée à un mode de correspondance privée.

La très large diffusion des codes d’accès à cette info-line assimile en effet celle-ci à un média ordinaire, permettant à toute personne d’accéder librement au contenu audio correspondant.

Ce qui veux donc dire que si la cour d’appel confirme le jugement rendu en comparution immédiate sur lequel nous avons interjeté appel, n’importe quel média pourra se faire juger en comparution immédiate pour n’importe quel motif !!!!!

Outre les propos tenus a l’origine de la condamnation, c’est bien le fond qu’il faut regarder attentivement !
Ne nous laissons pas avoir par des lois de plus en plus liberticide et par des manœuvres sous jacentes !!!!


Merci de votre soutient quel qu’il soit !!!!

Cordialement

Mr Kuchler Laurent 0612 764 164
Président Check-Point
Président Logi-Stick
Membre de Korn’g’Héol

pitin la malgorne elle aura bien mis la merde qd meme!!!!!!! vivement qu'elle se barre !!!!!

putain tu m étonnes !! mais c est pas kelle jte rassure, on se dirige vers des privations de libertés d une maniere globale au niveau national !! enfin ca n est que mon avis....

Nantes
mardi 14 mars 2006
Un raveur nantais poursuivi pour outrage
Justice
De la prison ferme a été requise devant la cour d'appel de Rennes
contre un raveur nantais qui avait dénoncé en termes musclés, sur une

boîte vocale, l'annulation, par la préfète de Bretagne, du teknival q
ui
devait se tenir en marge des Trans Musicales.

Quelques mois après les débordements qui avaient suivi l'annulation
d'un Teknival en Ille-et-Vilaine, quelques jeunes gens, dont un raveur
nantais, ont comparu devant la cour d'appel de Rennes. Trois jeunes
gens ont eu à expliquer de leur comportement pendant la manifestation
de protestation qui, le samedi après-midi, a commencé dans le calme
mais a dégénéré, à partir de 23 h. Pour l'avocat général, «
l'émoi
ressenti en décembre, impose que les peines soient exemplaires ». Il
demande des condamnations à deux et trois mois de prison ferme.

Ses réquisitions sont aussi sévères contre le raveur nantais qui avai
t
enregistré un message vocal sur Infoline, synthèse des propos tenus sur

Internet par les raveurs dénonçant l'annulation de la rave-party en des

termes jugés outrageants pour la préfète. Considérant que ce messag
e se
voulait aussi « un appel à l'émeute et au pillage », l'avocat gén
éral
demande que les deux mois de prison prononcés par le tribunal
correctionnel ne soient pas assortis du sursis. « Infoline est un media
qui est assujetti au droit de la presse », a plaidé son avocat. «
L'outrage ne peut être retenu car, en matière de presse, il n'existe
pas », a-t-il poursuivi avant de demander l'annulation des poursuites
ou la relaxe de ce gestionnaire de service vocal. Les décisions ont ét
é
mises en délibéré au 3 avril.

pitin j'espère que ça va le faire pour loco!!!!!!!

on vit vraiment ds un pays de fachos, gouvernés par des vieux qui n ont aucune idée de ce qu est la vie de leur concitoyens, là en l occurence, ca en est encore un bel exemple .......
ya plus qu à esperer que l avocat de la defense soit bon ce jour là, et se dire aussi que ca aurait pu etre toi, moi , lui, ki ? à la place de loco !!